Protégez ce qui compte le plus grâce à notre expertise en droit de la famille près de Morteau

Assurez l'avenir de vos proches avec une donation sur mesure !

Confiez-nous la rédaction de votre acte de donation pour garantir une transmission en toute sécurité et conforme à vos souhaits. Grâce à notre expertise, vous êtes serein et vous protégez les intérêts de vos bénéficiaires.

Dans le cadre d'une donation, nous facilitons le processus de transmission de biens. Maître Lussane GUIBERT vous assiste pour :

• la rédaction de l'acte de donation : document qui formalise les intentions du donateur et les droits du bénéficiaire ;
• l'évaluation et la déclaration des droits de donation : les calculer selon les lois fiscales en vigueur ;
• l’enregistrement de l'acte de donation auprès des autorités compétentes : assurer sa publicité et sa validité.

Notre office notarial vous accompagne dans toutes les étapes de votre projet de donation, en vous fournissant des conseils personnalisés et en veillant à la conformité juridique de chaque acte. Simplifiez vos démarches et préservez vos relations familiales.

Simplifiez la transmission de votre héritage avec une succession bien préparée

Faites confiance à notre office notarial pour gérer vos actes de succession. Maître Lussane GUIBERT vous fournit des conseils avisés, avec une prise en charge complète, pour assurer une transition sereine et conforme à vos volontés.

Lors d'une succession, le rôle du notaire se manifeste à travers plusieurs actes notariaux :

• la rédaction du testament : formaliser les dernières volontés du défunt ;
• l’acte de partage : déterminer la répartition des biens entre les héritiers ;
• la liquidation de certains actifs : rédaction d'actes de vente ou de transmission de propriété ;
• l’acte de dévolution successorale : officialiser la transmission des biens.

À chaque étape, notre notaire garantit la sécurité juridique et la gestion efficace des formalités administratives. Il propose un accompagnement professionnel et rassurant aux familles lors de la période souvent délicate qu'est la succession.

Optez pour une séparation en toute sérénité grâce à notre expertise notariale en divorce

Notre notaire vous accompagne à chaque étape de votre divorce, en assurant une répartition équitable des biens et une procédure conforme à vos attentes. Simplifiez votre séparation avec nos conseils juridiques avisés.

Lors d'une procédure de divorce, plusieurs actes notariés peuvent être nécessaires pour assurer une séparation légale et équitable.

Le notaire intervient notamment pour :

• la rédaction de la convention de divorce ;
• la rédaction de l'acte de liquidation du régime matrimonial ;
• des actes de vente ou de transfert de propriété, si des biens immobiliers doivent être partagés ou cédés.

Maître Lussane GUIBERT facilite le processus de divorce en veillant à la protection et au respect des formalités légales, grâce à son expertise juridique et à son impartialité.

Elle vous réalise aussi d'autres actes pour les couples :

• le PACS ;
• le changement de régime matrimonial ;
• la donation entre époux.