Mentions légales : Office Notarial du Lac domiciliée 5 Rue Pierre Berçot, 25130 Villers-le-Lac, France

Informations légales

Raison sociale :

Office Notarial du Lac

Forme juridique :

SARL

Capital social :

12 000,00 €

N° d'inscription au RCS ou répertoire des métiers :

911 627 560 R.C.S. Besancon

SIRET :

91162756000012

N° d’assujettissement à la TVA :

FR90911627560

Nom du directeur de la rédaction/publication :

Maître Lusane GUIBERT

Adresse :

5 RUE PIERRE BERCOT 25130 VILLERS LE LAC FRANCE

Adresse électronique :

officenotarialdulac@notaires.fr

Téléphone :

03 81 68 23 25

Référence aux règles professionnelles applicables :

Titre professionnel :

En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat à l’adresse suivante : https://mediateur-notariat.notaires.fr/  afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit. Art. L.616-1 du code de la consommation.

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